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Arrêté du 6 avril 2018 homologuant la décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes
>> La décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes est homologuée.
JORF n°0089 du 17 avril 2018 - NOR: ECOI1808603A
NDLR - Cette décision n'est pas encore en ligne sur le site de l'ARCEP.
>> La décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques en date du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes est homologuée.
JORF n°0089 du 17 avril 2018 - NOR: ECOI1808603A
NDLR - Cette décision n'est pas encore en ligne sur le site de l'ARCEP.
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