// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales




Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr



Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement



-------------------

Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée


Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois







TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Couverture ciblée pour l'année 2021 - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles

Rédigé par ID CiTé le 20/04/2021



JORF - Couverture ciblée pour l'année 2021 - Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles
Arrêté du 9 avril 2021 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021

>> Cet arrêté fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.

Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.

Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.


JORF n°0091 du 17 avril 2021 - NOR : ECOI2109051A
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...