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JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Outre-Mer - Activités...)

Rédigé par ID CiTé le 19/04/2021



JORF - Covid-19 - Modifications des décrets des 16 et 29 octobre 2020 (Outre-Mer - Activités...)
Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

>> Le décret du 16 octobre 2020 est modifié :
Outre-Mer - L'article 51-1  est modifié :
I.-Dans les départements et territoires mentionnés au II de l'annexe 2 , le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
(…)

a) Le 6° du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«6° Déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective ;»
b) Après le 9° du même I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«10° Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3 ;
«11° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant de l'un des motifs mentionnés au présent article.» ;
c) Au dernier alinéa du II, les mots : «types d'« sont supprimés ;

2° L'annexe 2  est modifiée :
a) Au I, l'alinéa : «- Martinique ;» est supprimé ;
b) Après le premier alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«- Martinique ;»

Activités - L'annexe 3  est modifiée :
a) Au premier alinéa, les mots : «à l'article 37» sont remplacés par les mots : «aux articles 37 et 51-1» ;
b) Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
«Commerce de détail de livres.
«Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéos.» ;
c) Au dixième alinéa, après les mots : «multi-commerces», sont insérés les mots : «dont l'activité principale est la vente alimentaire» ;
d) Après le quinzième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
«Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.» ;
e) Au dix-neuvième alinéa, après les mots : «combustibles en magasin spécialisé», sont insérés les mots : «, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.» ;
f) Le vingt-neuvième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«Commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé.» ;
g) L'annexe est complétée par cinq alinéas ainsi rédigés :
«Garde-meubles.
«Services de coiffure.
«Services de réparation et entretien d'instruments de musique.
«Commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous.
«Commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.» ;
4° Le II de l'annexe 7 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«7° Les pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ;
«8° Les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou les marins pompiers détenant le brevet d'aptitude technique de marins pompier (BAT MARPO) ou le brevet supérieur de marin pompier (BS MARPO).»

Article 2  - Le II de l'annexe 6  du décret du 29 octobre 2020 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
«7° Les pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) et à jour de formation continue ;
«8° Les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI) ou les marins pompiers détenant le brevet d'aptitude technique de marins pompier (BAT MARPO) ou le brevet supérieur de marin pompier (BS MARPO).»

Article 3  - Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

JORF n°0091 du 17 avril 2021 - NOR : SSAZ2112342D

 







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