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Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au «Pass'Sport»
>> Ce décret crée le «Pass'Sport», une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.
Il détermine les personnes éligibles au «Pass'Sport», les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Publics concernés : personnes âgées de 6 à 17 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0212 du 11 septembre 2021 - NOR : SPOV2124265D
>> Ce décret crée le «Pass'Sport», une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.
Il détermine les personnes éligibles au «Pass'Sport», les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Publics concernés : personnes âgées de 6 à 17 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0212 du 11 septembre 2021 - NOR : SPOV2124265D
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