Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au «Pass'Sport»
>> Ce décret crée le «Pass'Sport», une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.
Il détermine les personnes éligibles au «Pass'Sport», les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Publics concernés : personnes âgées de 6 à 17 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0212 du 11 septembre 2021 - NOR : SPOV2124265D
>> Ce décret crée le «Pass'Sport», une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur.
Il détermine les personnes éligibles au «Pass'Sport», les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes et définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier.
Publics concernés : personnes âgées de 6 à 17 ans, structures et associations sportives.
JORF n°0212 du 11 septembre 2021 - NOR : SPOV2124265D
Dans la même rubrique
-
Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales
-
Actu - « La Mer en Tournée » fait escale à Dunkerque du 10 au 13 juillet 2025 à l’occasion des « Voiles de Légende »
-
Actu - Master Class "Proposer une expérience vélo réussie" l'After Movie
-
Actu - "Rugby - Héritage" 2025
-
Circ. - Le Plan 5000 Équipements - Génération 2024 a été révisé de 98 à 75M€ par le dernier Conseil d'Administration de l’Agence nationale du Sport
Déconnexion
