![JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée](https://www.idcite.com/photo/art/default/79469606-57549519.jpg?v=1712904998)
Décret n° 2024-331 du 10 avril 2024 portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine
>> Ce décret a pour objet de délimiter les ressorts des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
Publics concernés : autorités de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, établissements publics du culte.
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : IOMD2406161D
>> Ce décret a pour objet de délimiter les ressorts des consistoires de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine.
Publics concernés : autorités de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et de Lorraine, établissements publics du culte.
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : IOMD2406161D
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