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Décret n° 2017-1596 du 21 novembre 2017 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" au titre de l'année 2017
>> Le financement du GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par voie réglementaire en fonction de l'importance de la population. Le présent décret a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
Publics concernés : départements.
JORF n°0273 du 23 novembre 2017 - NOR: SSAA1711510D
>> Le financement du GIP "Enfance en danger" est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par voie réglementaire en fonction de l'importance de la population. Le présent décret a pour objet de définir le montant de la contribution due par chaque département.
Publics concernés : départements.
JORF n°0273 du 23 novembre 2017 - NOR: SSAA1711510D
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