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Serge Sentubéry
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Départements

JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021.

Rédigé par ID CiTé le 15/11/2021



JORF - Départements - Montant de la participation financière des départements au groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021.
Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2021

>> Le financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population. Le texte définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2021.


JORF n°0265 du 14 novembre 2021 - NOR : SSAA2128633D

 






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