![JORF - Départements - Nord / Pas-de-Calais - Aide financière pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations (2023-2024) JORF - Départements - Nord / Pas-de-Calais - Aide financière pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations (2023-2024)](https://www.idcite.com/photo/art/default/78250823-56810828.jpg?v=1707378299)
Décret n° 2024-86 du 7 février 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024
>> Afin de limiter les conséquences économiques résultant des épisodes inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, il est créé une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024, et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de ces épisodes.
Publics concernés : entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024, et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations.
JORF n° 32 du 8 février 2024 - NOR : ECOZ2403897D
>> Afin de limiter les conséquences économiques résultant des épisodes inondations intervenues dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et en janvier 2024, il est créé une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024, et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de ces épisodes.
Publics concernés : entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais en état de catastrophe naturelle constaté par arrêté au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024, et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations.
JORF n° 32 du 8 février 2024 - NOR : ECOZ2403897D
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Retrait d’agrément d’un assistant familial - Rappel des règles concernant les droits de la défense et le caractère contradictoire de la procédure.
-
Actu - Départements - Tour De France : la Grande Boucle vue de l’intérieur avec les Départements de France
-
JORF - Départements - Montant de la participation financière au groupement d'intérêt public «France enfance protégée » au titre de l'année 2024
-
Doc - Départements - La justice protège-t-elle les enfants en danger ? Etat des lieux d'un système qui craque
-
JORF - Départements - Modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux pour l'agrément d'accueillant familial.