JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut

Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)

>> Ce décret classe les communes de Oneux et de Friaucourt dans le parc naturel régional de Baie de Somme Picardie maritime, de Beaufort, de Berlaimont et de La Longueville dans le parc naturel régional de l'Avesnois, la commune de Muncq-Nieurlet dans le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale et les communes de Saint-Aybert et de Tilloy-lez-Marchiennes dans le parc naturel régional de Scarpe-Escaut.

JORF n°0105 du 5 mai 2024 - NOR : TREL2400416D

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée

JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut - Intégration de communes

JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024

JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée

JORF - Départements - Accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnée entre les départements.

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Déclaration de l’état d'urgence

JORF - Régions - Fonds de soutien à l'apprentissage - montant et répartition aux régions et à la collectivité de Corse

JORF - Outre-Mer - Martinique et Guadeloupe - Modification des redevances pour les autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 900 MHz

RH - Actu // Huit organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique interpellent le ministre de la fonction publiques quant au projet de loi sur la fonction publique.

Parl. - Nouvelle-Calédonie - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et loi du 15 avril 2024 portant report du renouvellement généra

RH - Doc // Protection des agents : le rôle de l'employeur public

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

RH - Circulaire // Réévaluation du plafond annuel du «forfait télétravail » au titre de l’année 2024 dans la fonction publique

RH - Actu // Top départ à la nouvelle offre de service retraite CNRACL

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles