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JORF - Diagnostic de performance énergétique - Arrêté modifiant diverses dispositions

Rédigé par ID CiTé le 14/10/2021



JORF - Diagnostic de performance énergétique - Arrêté modifiant diverses dispositions
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique

>> Cet arrêté modifie la méthode de calcul et certaines modalités d'établissements du diagnostic de performance énergétique sur la base de l'expérience tirée des premiers mois de mise en œuvre.

Publics concernés : diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, organismes de certification des organismes de formation, organismes de formation, propriétaires d'immeubles et de logements, éditeurs de logiciels pour l'élaboration des diagnostics de performance énergétique.

JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : LOGL2118341A
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