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JORF - Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Rédigé par ID CiTé le 10/04/2017


Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt



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