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JORF - Dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Article ID.CiTé du 10/04/2017


Arrêté du 4 avril 2017 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt


>> Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, définie au troisième alinéa de l'article R. 1614-75 du code général des collectivités territoriales, est fixé au titre de l'année 2017 à 15 % du montant du concours particulier, soit à hauteur de 12 063 214 €.

JORF n°0085 du 9 avril 2017 - NOR: INTB1710465A
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