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Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes
>> Cet arrêté est pris en application de l'article R. 4544-25 du code du travail.
Il précise les différentes vérifications des équipements de travail qui doivent être réalisées pour une mise en œuvre à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.
L'arrêté définit les situations dans lesquelles les différentes vérifications doivent être réalisées ainsi que les modalités de leur réalisation.
Toutes les vérifications pourront être réalisées par des moyens propres à l'entreprise.
Publics concernés : toute personne qui exécute des travaux d'élagage avec des élagueuses automotrices à mât télescopique isolant dans l'environnement de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2024
JORF n°0168 du 16 juillet 2024 - NOR : AGRS2417205A
>> Cet arrêté est pris en application de l'article R. 4544-25 du code du travail.
Il précise les différentes vérifications des équipements de travail qui doivent être réalisées pour une mise en œuvre à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.
L'arrêté définit les situations dans lesquelles les différentes vérifications doivent être réalisées ainsi que les modalités de leur réalisation.
Toutes les vérifications pourront être réalisées par des moyens propres à l'entreprise.
Publics concernés : toute personne qui exécute des travaux d'élagage avec des élagueuses automotrices à mât télescopique isolant dans l'environnement de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 16 janvier 2024
JORF n°0168 du 16 juillet 2024 - NOR : AGRS2417205A
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