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Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Espaces verts

JORF - Espaces verts - Normes des équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques

Rédigé par ID CiTé le 11/07/2016


Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d'équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques


>> Cet avis a pour objet de préciser les modalités permettant de s'assurer que les combinaisons et ensembles veste-pantalon portées par les utilisateurs satisfont aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 89/686/CEE relative à la conception et à la mise sur le marché d'équipements de protection individuelle (EPI).

Ces combinaisons, en tant qu'elles apportent une protection au porteur, constituent des équipements de protection individuelle. Pour pouvoir être mises sur le marché, elles doivent donc répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité et avoir fait l'objet des procédures d'évaluation de la conformité.

JORF n°0159 du 9 juillet 2016 - NOR: ETST1618444V






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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