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Espaces verts

JORF - Espaces verts -Procédure et conditions d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant (purin d'ortie…)

Rédigé par ID CiTé le 03/05/2016


Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant


>> Le texte prévoit que les substances naturelles à usage biostimulant doivent, pour être autorisées, être inscrites sur une liste publiée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Il précise les conditions d'inscription sur cette liste et les modalités de modification ou de retrait de ladite liste.
Il prévoit également des dispositions relatives à la publicité des préparations naturelles peu préoccupantes composées exclusivement de substances naturelles à usage biostimulant. 
JORF n°0102 du 30 avril 2016 - NOR: AGRG1610262D

Arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant 
JORF n°0102 du 30 avril 2016 - NOR: AGRG1610930A

Le Ministère de l'Agriculture simplifie la procédure d’autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes à usage biostimulant
Ministère de l'Agriculture -2016-05-02
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