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Espaces verts

JORF - Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Modalités d'obtention de certificats individuels (Pour information)

Rédigé par ID CiTé le 12/09/2016



Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques"
JORF n°0211 du 10 septembre 2016 - NOR : AGRE1623358A

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en entreprise soumise à agrément" et "décideur en entreprise non soumise à agrément"
JORF n°0211 du 10 septembre 2016 - NOR : AGRE1623359A

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans la catégorie "opérateur"
JORF n°0211 du 10 septembre 2016 - NOR : AGRE1623360A

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques"
JORF n°0211 du 10 septembre 2016 - NOR : AGRE1623362A
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