JORF - Financement de campagne électorale

Seuls sont publiés ci-après les extraits du mémento publié au Journal officiel du 20 avril 2016 faisant l'objet de modifications ;

La version consolidée du texte peut être consultée sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques www.cnccfp.fr

JORF n°0100 du 28 avril 2016 - NOR: CCCJ1611365X

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