JORF - France très haut débit - Cahiers des charges

Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "France très haut débit -zones blanches - centres-bourgs "
JORF n°0080 du 5 avril 2016 - texte n° 1 - NOR: PRMI1609005A

Arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges "France très haut débit - 800 sites mobiles stratégiques "
JORF n°0080 du 5 avril 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMI1609006A

Ces cahiers des charges sont consultables
- sur le site internet
http://www.francethd.fr
- sur le site des investissements d'avenir
http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

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