JORF - France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs - Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges

>> L'avenant n° 1 au cahier des charges "France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs" du programme d'investissements d'avenir est approuvé. Cet avenant est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir

JORF n°0145 du 23 juin 2016 - texte n° 2 - NOR: PRMI1612373A

Dans la même rubrique

Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés
Actu - Au 1er juillet 2025, plus de 51 600 sites 5G et 70 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Actu - Le Cybermois 2025 se prépare déjà !
Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité

JORF - France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs - Approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges

Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges "France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs"

Actu - PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA

Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Actu - Au 1er juillet 2025, plus de 51 600 sites 5G et 70 400 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

Actu - Le Cybermois 2025 se prépare déjà !

Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran »

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…)

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques