JORF - Homologation des modèles de panonceaux pour les hébergements touristiques marchands classés

Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands

>> Cet arrêté a pour objet d'homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs). Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement.

Publics concernés : exploitants d'hébergements touristiques classés.

Entrée en vigueur : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022 .

JORF n°0011 du 14 janvier 2022 - NOR : TMEI2137573A

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