// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - JOP 2024 - Voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules - Actualisation de la liste

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



JORF -  JOP 2024 - Voies qui peuvent être réservées, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, à certains véhicules - Actualisation de la liste
Décret n° 2024-98 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

>> Ce décret modifie le linéaire des voies qui, pour les besoins de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent être réservées aux véhicules des personnes accréditées par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aux taxis, aux véhicules de transport en commun, aux véhicules destinés à favoriser le transport des personnes à mobilité réduite et aux véhicules de secours et de sécurité, afin d'assurer leur circulation dans des conditions optimales de sécurité, de fluidité et de compatibilité avec les autres usages des voies ;

Il intègre ainsi au linéaire la voie manquante du boulevard Anatole France à Saint-Denis, la bretelle de sortie n° 3 de l'autoroute A86 extérieure et la bretelle de sortie n° 10 de l'autoroute A104 extérieure en direction du site de Vaires-sur-Marne ; il en retire les voies de section courante de l'autoroute A104 intérieure et extérieure entre Collégien et Saint-Thibault-des-Vignes.

Publics concernés : usagers de la route, comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, services de l'Etat, collectivités locales.


JORF n°0035 du 11 février 2024 - NOR : IOMA2334366D



 











Les derniers articles les plus lus