JORF - Jouets en mousse "tapis-puzzles" contenant du formamide

>> L'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits "tapis-puzzles" contenant plus de 200 mg/kg de formamide sont suspendues jusqu'au 23 mai 2017 inclus.

JORF n°0297 du 22 décembre 2016 - NOR: ECFC1630841A

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