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Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures "Information Jeunesse", pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017
>> Ce décret définit les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat. Peuvent en bénéficier les structures qui garantissent à tous les jeunes un accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne.
Publics concernés : structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions applicables à Mayotte qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0281 du 2 décembre 2017 - NOR: MENV1721965D
>> Ce décret définit les conditions et modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat. Peuvent en bénéficier les structures qui garantissent à tous les jeunes un accès à une information généraliste, objective, fiable et de qualité touchant tous les domaines de leur vie quotidienne.
Publics concernés : structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes sous le label "Information Jeunesse".
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions applicables à Mayotte qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
JORF n°0281 du 2 décembre 2017 - NOR: MENV1721965D
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