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Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021

Rédigé par ID CiTé le 23/07/2021



JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2021

>> Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats.

Ces index permettent aux entreprises et aux collectivités locales d’indexer les marchés de travaux de construction, en choisissant l'activité la plus proche de l'objet de leur marché. Dans les contrats signés avant la publication des index au Journal officiel du 16 janvier 2015, il convient d’utiliser jusqu’à septembre 2014 inclus l’ancienne série ; à partir d’octobre 2014 inclus, l’ancienne série peut être prolongée en multipliant la série correspondante par un coefficient de raccordement. Le produit ainsi obtenu est à arrondir à une décimale.

La documentation méthodologique est disponible aux adresses suivantes :

https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1176 ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1324 ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1305 ,
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/s1306

JORF n°0169 du 23 juillet 2021 - NOR : ECOO2119449V

INSEE >> Note complète

 








 
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