JORF - Liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière

Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l'obligation d'explantation avant mise en bière prévue à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales

>> Cet arrêté établit la liste des prothèses à pile, mentionnées à l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales, dont l'explantation et la récupération ne sont pas requises avant mise en bière. Ces prothèses sont les suivantes : Dispositif médical implantable actif intracardiaque Micra commercialisé par la société Medtronic.

JORF n°0301 du 27 décembre 2017 - NOR: SSAP1709579A

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