Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours
>> Les termites représentent une menace sérieuse pour les structures en bois et les biens immobiliers, pouvant entraîner des dégradations du bâti et des dommages économiques importants ;
Le produit Termidor SC est le seul produit disponible sur le marché en Europe utilisé en traitement curatif comme barrière chimique contre les termites. Suite au retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit Termidor SC, sa mise sur le marché est interdite depuis le 29 mars 2024 et son utilisation n'est possible que jusqu'au 24 septembre 2024 ;
D’autre part, la technique de lutte (piège-appât) disponible en traitement curatif ne permet pas de répondre à toutes les configurations de chantiers et présente une efficacité limitée en cas d'infestation par certaines espèces de termites présentes dans l'océan Indien. Cette technique de lutte n'est actuellement pas commercialisée en Guyane ;
Aussi, en application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active est autorisée en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.
L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
Entrée en vigueur : 25 septembre 2024.
JORF n°0228 du 25 septembre 2024 - NOR : TECP2424974A
Cartographie nationale des termites et des mérules
Article ID.CiTé du 25/03/2024
>> Les termites représentent une menace sérieuse pour les structures en bois et les biens immobiliers, pouvant entraîner des dégradations du bâti et des dommages économiques importants ;
Le produit Termidor SC est le seul produit disponible sur le marché en Europe utilisé en traitement curatif comme barrière chimique contre les termites. Suite au retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit Termidor SC, sa mise sur le marché est interdite depuis le 29 mars 2024 et son utilisation n'est possible que jusqu'au 24 septembre 2024 ;
D’autre part, la technique de lutte (piège-appât) disponible en traitement curatif ne permet pas de répondre à toutes les configurations de chantiers et présente une efficacité limitée en cas d'infestation par certaines espèces de termites présentes dans l'océan Indien. Cette technique de lutte n'est actuellement pas commercialisée en Guyane ;
Aussi, en application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant du fipronil (n° CAS : 120068-37-3) en tant que substance active est autorisée en France à des fins exclusives de lutte contre les termites, pour une durée de 180 jours.
L'utilisation de ce produit est conforme aux conditions prévues par le fabricant et par l'autorisation du mise sur le marché FR-2016-1029. Elle est réalisée par des personnes détentrices du certificat prévu par l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides (certibiocide).
Entrée en vigueur : 25 septembre 2024.
JORF n°0228 du 25 septembre 2024 - NOR : TECP2424974A
Cartographie nationale des termites et des mérules
Article ID.CiTé du 25/03/2024