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Les termites et les mérules sont présents sur tout ou partie du territoire français. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites et mérules sont identifiés, les propriétaires doivent avertir la mairie et un arrêté préfectoral est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés.
Le Cerema, qui est chargé de recenser ces arrêtés, a aussi été missionné par le ministère en charge de l'environnement pour mettre à jour et diffuser les cartes.
La consultation des conseils municipaux permet de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.
L’arrêté est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture. Ils entraînent des obligations en termes de vérification et de traitement des bâtiments lors de cession ou de vente.
La cartographie de ces agents biologiques du bois permet de savoir si une commune ou un département est sous arrêté préfectoral. Il suffit de zoomer sur le département pour le savoir.
Sommaire
- Carte des arrêtés concernant les termites
- Carte des arrêtés concernant la mérule
Ressources réglementaires (site du ministère en charge de l'environnement)
CEREMA - Dossier complet
Le Cerema, qui est chargé de recenser ces arrêtés, a aussi été missionné par le ministère en charge de l'environnement pour mettre à jour et diffuser les cartes.
La consultation des conseils municipaux permet de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie.
L’arrêté est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture. Ils entraînent des obligations en termes de vérification et de traitement des bâtiments lors de cession ou de vente.
La cartographie de ces agents biologiques du bois permet de savoir si une commune ou un département est sous arrêté préfectoral. Il suffit de zoomer sur le département pour le savoir.
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