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Décret n° 2018-678 du 30 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
>> Ce décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
JORF n°0175 du 1 août 2018 - NOR: AGRS1811126D
>> Ce décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
JORF n°0175 du 1 août 2018 - NOR: AGRS1811126D
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