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JORF - Marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires - Suspension de l'expérimentation dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes

Rédigé par ID CiTé le 09/01/2018



JORF - Marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires - Suspension de l'expérimentation dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes
Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Publics concernés : entreprises, collectivités, usagers de la route, autorités investies du pouvoir de police de la circulation. 
>> Cet arrêté vise à suspendre l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires dans les agglomérations de Bordeaux et Nantes, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires. 

JORF n°0006 du 9 janvier 2018 - NOR: INTS1800414A

Les villes se rebiffent contre la publicité sur les trottoirs
Les Echos - 2018-12-29


 










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