JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

>> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 novembre 2017, les arrêtés indiqués au lien ci-dessous sont modifiés.

JORF n°0002 du 4 janvier 2018 - NOR: ARMM1734445A

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