JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

>> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 novembre 2017, les arrêtés indiqués au lien ci-dessous sont modifiés.

JORF n°0002 du 4 janvier 2018 - NOR: ARMM1734445A

Dans la même rubrique

Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission
Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée
Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé
Actu - Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore
Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ?

JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d'arrêtés

Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission

Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée

Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé

Actu - Entre 2006 et 2023, le nombre d’immigrés entrés en France augmente et leur niveau de diplôme s’améliore

Actu - La population française croît toujours … mais jusqu’à quand ?

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région

RH - Circulaire // Congés menstruels : une circulaire ne veut pas des autorisations spéciales d’absence (info Gazette des communes)

JORF - Missions des sous-directions santé des services d'incendie et de secours