
Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
>> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 novembre 2017, les arrêtés indiqués au lien ci-dessous sont modifiés.
JORF n°0002 du 4 janvier 2018 - NOR: ARMM1734445A
>> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 novembre 2017, les arrêtés indiqués au lien ci-dessous sont modifiés.
JORF n°0002 du 4 janvier 2018 - NOR: ARMM1734445A
Dans la même rubrique
-
RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025
-
Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants
-
Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés
-
RM - Mise en place de registres locaux de population ?
-
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?