JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 28 novembre 2017 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès

>> Par cet arrêté de la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 novembre 2017, les arrêtés indiqués au lien ci-dessous sont modifiés.

JORF n°0002 du 4 janvier 2018 - NOR: ARMM1734445A

Dans la même rubrique

RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025
Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants
Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés
RM - Mise en place de registres locaux de population ?
RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

JORF - Mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - Modifications d'arrêtés

RM - Enquêtes de recensement annuelles dans les communes de plus de 10 000 habitants - Le point en juin 2025

Doc - Les Françaises et les Français veulent moins d’enfants

Actu - La démographie, frein au développement ? Retour sur des décennies de débats acharnés

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ?

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL