JORF - Modalités d'attribution et de retrait du label "centre culturel de rencontre".

>> Ce décret prévoit les conditions d'attribution du label "centre culturel de rencontre". Il institue, en remplacement de la commission consultative créée par l'arrêté du 5 juillet 1996, une commission consultative chargée de se prononcer sur l'attribution et le retrait du label. Il prévoit également les droits et obligations des structures labellisées.

Publics concernés : institutions culturelles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2017.

JORF n°0076 du 30 mars 2017 - NOR: MCCB1634253D

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