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Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques
>> Ce texte met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, chargées d'assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie.
Le texte précise notamment les missions de ces équipes, leurs modalités d'intervention et de fonctionnement.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements médico-sociaux et sociaux, personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
JORF n°0211 du 10 septembre 2021 - NOR : SSAA2123730D
>> Ce texte met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, chargées d'assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie.
Le texte précise notamment les missions de ces équipes, leurs modalités d'intervention et de fonctionnement.
Publics concernés : agences régionales de santé, établissements médico-sociaux et sociaux, personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
JORF n°0211 du 10 septembre 2021 - NOR : SSAA2123730D
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