// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Modification des conditions d'homologation des trains urbains.

Rédigé par ID CiTé le 24/01/2022



JORF - Modification des conditions d'homologation des trains urbains.
Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 avril 2020 en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation et apporte des corrections permettant la mise en œuvre effective des essais.

JORF n°0019 du 23 janvier 2022 - NOR : TRER2120237A
 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...