JORF - Modification des conditions d'homologation des trains urbains.

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 avril 2020 en ce qui concerne la gestion administrative de l'homologation et apporte des corrections permettant la mise en œuvre effective des essais.

JORF n°0019 du 23 janvier 2022 - NOR : TRER2120237A

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