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Serge Sentubéry
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Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

JORF - Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs.

Rédigé par ID CiTé le 25/07/2018



JORF - Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs.
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

>> Ce décret modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l'article D. 521-12 du code de l'éducation d'organiser la semaine scolaire sur quatre journées. 
L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial permettant l'organisation d'activités dans les conditions prévues par l'article R. 551-13 du code de l'éducation.

Publics concernés : collectivités territoriales et organisateurs d'accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif organisés au bénéfice des enfants scolarisés. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018. 

JORF n°0169 du 25 juillet 2018 - NOR: MENV1811344D






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