JORF - Modification des exigences relatives aux lanternes des cycles et extension du champ d'application aux engins de déplacement personnel motorisés

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

>> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.

Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires de cycles et engins de déplacement personnel motorisés.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .

JORF n°0166 du 20 juillet 2021 - NOR : TRER2121013A

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