
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
>> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires de cycles et engins de déplacement personnel motorisés.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .
JORF n°0166 du 20 juillet 2021 - NOR : TRER2121013A
>> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires de cycles et engins de déplacement personnel motorisés.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .
JORF n°0166 du 20 juillet 2021 - NOR : TRER2121013A
Dans la même rubrique
-
Actu - Masecurite.interieur.gouv.fr : guichet unique vers les téléservices des forces de sécurité intérieure
-
JORF - Lutte contre la violence routière – Publication de la loi
-
Actu - La vidéosurveillance est-elle utile, ou pas, à l'élucidation d'enquêtes ?
-
Circ. - Installations illégales : Bruno Retailleau et François-Noël Buffet demandent aux préfets de faire preuve de fermeté
-
Doc - Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (voir également articles dont les Mises en cause pénales des acteurs locaux…)