// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales




Vos offres d'emplois
sur cites.rh.fr



Inscrivez votre collectivité

GRATUITEMENT et sans engagement



-------------------

Votre collectivité est abonnée à ID.Veille
Déposez vos offres GRATUITEMENT,
sur le site dédié CiTés-RH
sans limite de nombre et de durée


Votre collectivité n'est pas abonnée à ID.Veille ...
1/ Testez gratuitement nos services (30 jours)
2/ Déposez vos offres gratuitement
pendant 3 mois







Sécurité locale - Police municipale

JORF - Modification des exigences relatives aux lanternes des cycles et extension du champ d'application aux engins de déplacement personnel motorisés

Rédigé par ID CiTé le 21/07/2021



JORF - Modification des exigences relatives aux lanternes des cycles et extension du champ d'application aux engins de déplacement personnel motorisés
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles

>> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.

Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires de cycles et engins de déplacement personnel motorisés.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .

JORF n°0166 du 20 juillet 2021 - NOR : TRER2121013A
 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...