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JORF - Modification du livre III de la partie réglementaire du code électoral

Article ID.CiTé du 13/03/2017


Décret n° 2017-306 du 10 mars 2017 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France


>> Modification des dispositions réglementaires relatives à la diffusion des circulaires électorales, au vote par correspondance électronique, au vote par correspondance sous pli fermé, aux dépouillements et recensement des votes, au financement de la campagne électorale. 

Publics concernés : candidats aux élections législatives dans les circonscriptions hors de France, Français établis hors de France, services consulaires et diplomatiques, partis politiques.

JORF n°0060 du 11 mars 2017 - NOR: MAEF1702928D




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