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Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes
>> L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports. »
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : CCPD2136647A
>> L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Le tarif de la taxe instituée par l'article 285 quater du code des douanes est fixé, dans la limite de 1,74 € par passager, à 7 pour 100 du prix hors taxes du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le transporteur.
Lorsque des passagers sont embarqués, dans la même journée, à destination de plusieurs espaces naturels protégés ou ports les desservant visés à l'article 285 quater précité, le tarif de la taxe est réduit de moitié sur le prix acquitté au titre du trajet effectué à partir du premier de ces espaces ou ports. »
Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : CCPD2136647A
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