JORF - Modifications de diverses dispositions de l'arrêté portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté "multifluide"

>> L'arrêté modifie plusieurs guides professionnel qu'il mentionne, les dispositions relatives aux aménagements pouvant être accordés aux règles générales de sécurité auxquelles sont soumises les canalisations de transport, et les délais d'application des dispositions relatives à la prise en compte du risque sismique pour les canalisations de transport existantes.

Publics concernés : exploitants de canalisations de transport.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication.

JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: DEVP1636784A

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