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Arrêté du 23 décembre 2022 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023
>> Cet arrêté fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2023 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.
Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.
Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : ECOI2231506A
Arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : ECOI2231514A
>> Cet arrêté fixe la première liste de zones à couvrir au titre de l'année 2023 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée.
Ces zones ont été identifiées par le Gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales.
Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : ECOI2231506A
Arrêté du 23 décembre 2022 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022
JORF n°0302 du 30 décembre 2022 - NOR : ECOI2231514A
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