JORF - Opérateurs mobiles - Liste de nouvelles zones à couvrir au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024

Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
>> Cet arrêté apporte des modifications aux précédents arrêtés listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée.
Ces modifications ont été identifiées en concertation avec les collectivités territoriales et les opérateurs mobiles.
Elles portent principalement sur des retraits de points d'intérêt ou de sites. Des rectifications sont également introduites pour régularisation.
Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’ARCEP
Publics concernés : professionnels (opérateurs du secteur des communications électroniques) et collectivités territoriales.
JORF n°0281 du 28 novembre 2024 - NOR : ECOI2428576A

Liste complémentaire
Arrêté du 20 novembre 2024 définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024
>> L'arrêté du 20 novembre 2024 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 est complété par le présent arrêté fixant de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2024 dans le cadre du dispositif de couverture ciblée.
Ces nouvelles zones identifiées correspondent à la création de nouvelles obligations pour les opérateurs (en matière de sites, de zone à couvrir ou de mutualisation). Ce dispositif de couverture ciblée, figure dans les autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles par l’ARCEP
JORF n°0281 du 28 novembre 2024 - NOR : ECOI2428582A

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