Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
>> Le plafond de ressources conditionnant l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale passe à 18 000 € pour tous les bénéficiaires conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023
Mise en œuvre de la première partie de la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 relative au relèvement du plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale et inscription à l'article relatif à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des modifications relatives au plafond de ressources et au montant d'aide.
Publics concernés : bénéficiaires des aides du fonds de continuité territoriale.
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMO2400987A
>> Le plafond de ressources conditionnant l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale passe à 18 000 € pour tous les bénéficiaires conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023
Mise en œuvre de la première partie de la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 relative au relèvement du plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale et inscription à l'article relatif à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des modifications relatives au plafond de ressources et au montant d'aide.
Publics concernés : bénéficiaires des aides du fonds de continuité territoriale.
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMO2400987A
Dans la même rubrique
-
Circ. Outre-Mer - Lutte contre la vie chère - Instructions à l’intention des préfets pour le pilotage et l’animation des services et missions
-
Actu - Outre-Mer - "Un engagement historique pour la Nouvelle-Calédonie"
-
Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM
-
Actu - Outre-Mer - Comité interministériel des Outre-mer 2025
-
Actu - Outre-Mer - Cartographie du potentiel de désimperméabilisation des sols de la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique
