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Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Aides du fonds de continuité territoriale - Modification des critères d’éligibilité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/01/2024 )



JORF - Outre-Mer - Aides du fonds de continuité territoriale - Modification des critères d’éligibilité
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
>> Le plafond de ressources conditionnant l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale passe à 18 000 € pour tous les bénéficiaires conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023

Mise en œuvre de la première partie de la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 relative au relèvement du plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale et inscription à l'article relatif à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des modifications relatives au plafond de ressources et au montant d'aide.

Publics concernés : bénéficiaires des aides du fonds de continuité territoriale.

JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMO2400987A



 
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