Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale
>> Le plafond de ressources conditionnant l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale passe à 18 000 € pour tous les bénéficiaires conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023
Mise en œuvre de la première partie de la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 relative au relèvement du plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale et inscription à l'article relatif à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des modifications relatives au plafond de ressources et au montant d'aide.
Publics concernés : bénéficiaires des aides du fonds de continuité territoriale.
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMO2400987A
>> Le plafond de ressources conditionnant l'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale passe à 18 000 € pour tous les bénéficiaires conformément à la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023
Mise en œuvre de la première partie de la décision n° 27 du comité interministériel des outre-mer du 18 juillet 2023 relative au relèvement du plafond d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale et inscription à l'article relatif à l'applicabilité en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des modifications relatives au plafond de ressources et au montant d'aide.
Publics concernés : bénéficiaires des aides du fonds de continuité territoriale.
JORF n°0020 du 25 janvier 2024 - NOR : IOMO2400987A
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Enseignements de la reconstruction post-catastrophe suite à l'ouragan Irma : le projet de recherche RELEV
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Revalorisations du montant journalier de l'ASS et du montant forfaitaire de la prime d'activité
-
JORF - Outre-Mer - Guyane - Renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles - Approbation du cahier des charges de l'appel à projets
-
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Vers une augmentation du sans-abrisme
-
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
