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Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française
>> Ce décret modifie diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2022, de quatre nouvelles directions territoriales de la police nationale en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française.
Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de la justice, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer).
JORF n°0023 du 28 janvier 2022 - NOR : INTC2134320D
>> Ce décret modifie diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2022, de quatre nouvelles directions territoriales de la police nationale en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française.
Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de la justice, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer).
JORF n°0023 du 28 janvier 2022 - NOR : INTC2134320D
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