
Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française
>> Ce décret modifie diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2022, de quatre nouvelles directions territoriales de la police nationale en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française.
Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de la justice, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer).
JORF n°0023 du 28 janvier 2022 - NOR : INTC2134320D
>> Ce décret modifie diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de la création, au 1er janvier 2022, de quatre nouvelles directions territoriales de la police nationale en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et en Polynésie française.
Publics concernés : autorités judiciaires et administrations de l'Etat (ministère de la justice, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer).
JORF n°0023 du 28 janvier 2022 - NOR : INTC2134320D
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025
-
JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes
-
JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale
-
Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer