// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane et Mayotte - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure

Rédigé par ID CiTé le 06/01/2022



JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane et Mayotte - L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure
Décret n° 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République

>> Compte tenu de son niveau de circulation, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, ainsi que de l'émergence du variant omicron, dans les Antilles, en Guyane et à Mayotte, l'épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en Guyane et à Mayotte, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;

En particulier, la situation sanitaire dans l'ensemble de ces territoires impose que soient prises des mesures d'interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile, que seul l'état d'urgence sanitaire permet de prendre ;

L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

JORF n°0004 du 6 janvier 2022 - NOR : SSAZ2200291D
 










Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Les articles les plus lus des 7 derniers jours...