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Décret n° 2021-1328 du 13 octobre 2021 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à La Réunion
>> Prenant en compte l’amélioration de la situation épidémiologique observée au cours des dernières semaines, avec un taux d’incidence évalué à 29,5 cas pour 100 000 habitants au 10 octobre, et la progression de la couverture vaccinale dans ce territoire, où près de 70 % de la population éligible a déjà reçu une dose de vaccin, le présent décret met un terme anticipé à l’état d’urgence sanitaire à compter du 15 octobre 2021, comme le permet l’article L. 3131-14 du code de la santé publique.
Saisi préalablement à cette décision, le comité de scientifiques a émis un avis favorable.
Le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire prévu par l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire à la Réunion, comme cela est le cas depuis le 2 juin 2021 dans l’hexagone, à Mayotte, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon..
JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130497D
Voir également >> Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est ainsi modifié :
Déplacements Outre-Mer
1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130737D
>> Prenant en compte l’amélioration de la situation épidémiologique observée au cours des dernières semaines, avec un taux d’incidence évalué à 29,5 cas pour 100 000 habitants au 10 octobre, et la progression de la couverture vaccinale dans ce territoire, où près de 70 % de la population éligible a déjà reçu une dose de vaccin, le présent décret met un terme anticipé à l’état d’urgence sanitaire à compter du 15 octobre 2021, comme le permet l’article L. 3131-14 du code de la santé publique.
Saisi préalablement à cette décision, le comité de scientifiques a émis un avis favorable.
Le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire prévu par l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire à la Réunion, comme cela est le cas depuis le 2 juin 2021 dans l’hexagone, à Mayotte, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon..
JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130497D
Voir également >> Décret n° 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est ainsi modifié :
Déplacements Outre-Mer
1° Au début du premier alinéa du I de l'article 4, sont insérés les mots : « En Guadeloupe, en Martinique, » ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, les mots : « en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, » sont supprimés ;
JORF n°0240 du 14 octobre 2021 - NOR : SSAZ2130737D
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