
Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
>> L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 est modifié en apportant notammentdes informations complémentaires concernant certaines communes d’Outre-mer
JORF n°0152 du 2 juillet 2022 - NOR : TREP2207071A
>> L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 est modifié en apportant notammentdes informations complémentaires concernant certaines communes d’Outre-mer
JORF n°0152 du 2 juillet 2022 - NOR : TREP2207071A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modification et adaptation de certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
-
JORF - Outre-Mer - Martinique - Approbation du plan de gestion des risques d'inondation
-
JORF - Outre-Mer - Outre-mer - Attributions du ministre délégué
-
Actu - Outre-Mer - La grande pauvreté bien plus fréquente et beaucoup plus intense dans les DOM
-
JORF - Outre-Mer - Cinquante pas géométriques - Transfert de domanialité des parties urbanisées et secteurs d'urbanisation diffuse / Mesures de régularisation d'occupation du domaine public maritime