JORF - Outre-Mer - Modification de la classification et des règles de construction parasismique

Arrêté du 17 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

>> L'article 4 de l'arrêté du 22 octobre 2010 est modifié en apportant notammentdes informations complémentaires concernant certaines communes d’Outre-mer

JORF n°0152 du 2 juillet 2022 - NOR : TREP2207071A

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