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Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé (NDLR / appliquer la modification dans les références de l'instruction indiquée ci-dessous)
JORF n°0196 du 26 août 2018 - NOR: PRMD1818234A
La sécurité des activités d’importance vitale
http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/plaquette-saiv.pdf
Instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d’importance vitale
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/01/cir_37828.pdf
Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.
L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé (NDLR / appliquer la modification dans les références de l'instruction indiquée ci-dessous)
JORF n°0196 du 26 août 2018 - NOR: PRMD1818234A
La sécurité des activités d’importance vitale
http://www.sgdsn.gouv.fr/uploads/2016/10/plaquette-saiv.pdf
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