JORF - "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique" - Modalités d'attribution et de retrait des labels

>> Ce texte précise la procédure de délivrance et de retrait des labels "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique".

Publics concernés : musées nationaux, musées de France, grand public.

JORF n°0079 du 2 avril 2017 - NOR: MCCB1633554D

Dans la même rubrique

Actu - « Contribuer à un mouvement populaire en faveur du patrimoine religieux »
Actu - Comment les organisateurs de festivals facilitent-ils l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?
Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique
Actu - Une stratégie d’action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables
Actu - L’offre de livres numériques accessible se développe : mise en application d’une directive européenne le 28 juin 2025

JORF - "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique" - Modalités d'attribution et de retrait des labels

Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels "Pôle national de référence" et "Pôle national de référence numérique"

Actu - « Contribuer à un mouvement populaire en faveur du patrimoine religieux »

Actu - Comment les organisateurs de festivals facilitent-ils l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ?

Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique

Actu - Une stratégie d’action pour des intelligences artificielles culturelles et responsables

Actu - L’offre de livres numériques accessible se développe : mise en application d’une directive européenne le 28 juin 2025

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance