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JORF - Ports et installations portuaires - Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint

Rédigé par ID CiTé le 19/07/2018



JORF - Ports et installations portuaires - Modifications des règles de circulation en zone d’accès restreint
Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation 

Cet arrêté modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 juin 2008. Ces modifications relatives aux règles de sécurité dans les ports et installations portuaires français interviennent après avis du groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires le 2 mai dernier.

JORF n°0163 du 18 juillet 2018 - NOR: TRAT1816175A










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