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Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
>> Cet arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.
JORF n°0198 du 29 août 2018 - NOR: TREP1800557A
>> Cet arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.
JORF n°0198 du 29 août 2018 - NOR: TREP1800557A
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