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Etat civil - Recensement - Elections

JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2017

Rédigé par ID CiTé le 17/10/2016


Arrêté du 6 octobre 2016 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2017 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


>> Cet arrêté liste les enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique qui seront réalisées en 2017. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. 
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques. 
JORF n°0241 du 15 octobre 2016 - NOR : ECFO1628141A







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