JORF - Programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2017

>> Cet arrêté liste les enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales de la statistique publique qui seront réalisées en 2017. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
JORF n°0241 du 15 octobre 2016 - NOR : ECFO1628141A

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