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Domaines public et privé - Forêts

JORF - Programme national de la forêt et du bois

Rédigé par ID CiTé le 10/02/2017


Décret n° 2017-155 du 8 février 2017 portant approbation du programme national de la forêt et du bois


>> Le programme national de la forêt et du bois annexé au présent décret est approuvé.
Ce programme et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés au ministère chargé des forêts ainsi que sur son site internet  (NDLR / Accès refusé à la page le jour de la parution du décret
Publics concernés : toute personne concernée par la politique forestière. 
JORF n°0035 du 10 février 2017 - NOR: AGRT1632600D
NDLR / Le projet du Programme national de la Forêt et du Bois 2016 - 2026 présenté le 08/03/2016 est au lien ci-dessous
Ministère de l'Agriculture - Projet de programme - 2016-03-08










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